Les représentants de la FFF ne foulent pas souvent le sol du CNOSF !
Le CNOSF à Paris. (Photo Jérôme Bouchacourt)

Alors que le CNOSF a publié son rapport 2019, on vous propose les statistiques des conciliations « football » sur les trois dernières saisons.

La Conférence des conciliateurs est chargée d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées. La conciliation est une procédure de résolution non contentieuse, encore appelée résolution amiable, des litiges. Elle permet ainsi de limiter le recours aux tribunaux.
La saisine à fin de conciliation constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux lorsque le conflit résulte d’une décision prise par une fédération sportive dans l’exercice de ses prérogatives de puissance publique ou en application de ses statuts.

Fin juin, le CNOSF a tenu son assemblée générale annuelle. Dans le rapport annuel du comité olympique, Philippe Missika a fait le bilan des conciliations entre les clubs et les instances sportives. « 255 demandes ont donné lieu à une audience de conciliation, qui s’est conclue par la signature d’un procès-verbal de conciliation à 15 reprises, a expliqué le président de la conférence des conciliateurs. À défaut de signature d’un tel accord, une proposition de conciliation a été rédigée. Sur ces 240 propositions formulées, 168 ont fait l’objet d’une acceptation, et 72 ont fait l’objet d’une opposition. »

Dans les statistiques concernant les différents sports, on relève la part très importante du football avec 57% des cas traités. Le ballon rond est très largement au-dessus des autres sports collectifs, le rugby (5%), le basket-ball et le volley-ball (4%). En accord avec la FFF, le CNOSF nous a fourni des chiffres plus détaillés des trois dernières saisons sur ces conciliations concernant le football.

Les oppositions des instances en hausse en trois ans

En 2017, le taux de résolution des dossiers de football était de 61% (accord à l’audience + propositions acceptées / total des dossiers recevables), contre 69% pour l’ensemble des dossiers. 53% des oppositions à ces propositions venaient des demandeurs (clubs ou licenciés) et 47% des instances (districts, ligues, fédérations). Pour ce qui est du taux de saisine des juridictions (Tribunal administratif), il était de 17% pour le football, contre 12% pour l’ensemble des dossiers.

En 2018, le taux de résolution des dossiers de football était de 62%, contre 63% pour l’ensemble des dossiers. 38% des oppositions à ces propositions venaient des demandeurs et 62% des instances. Pour ce qui est du taux de saisine des juridictions, il était de 10% pour le football, contre 11% pour l’ensemble des dossiers.

En 2019, le taux de résolution des dossiers de football était de 66%, contre 72% pour l’ensemble des dossiers. 34% des oppositions à ces propositions venaient des demandeurs et 66% des instances. Pour ce qui est du taux de saisine des juridictions, il était de 16% pour le football, contre 13% pour l’ensemble des dossiers. 

Un modèle à remettre en cause ?

Globalement, le taux de résolution des dossiers, c’est à dire un accord en séance ou une proposition acceptée, est assez proche de l’ensemble des autres sports. Mais il faut entendre avec le terme de « proposition acceptée », les clubs ou licenciés qui ne souhaitent pas poursuivre la procédure auprès du tribunal administratif. Ils s’en tiennent donc à la proposition de conciliation.

Par contre, une statistique est assez frappante, c’est une très forte hausse des oppositions aux conciliations venant des instances (Districts, Ligues, FFF) entre 2017 (47%) et 2019 (66%). Interrogée, la FFF n’a pas souhaité commenter ce chiffre. « L’important taux d’opposition des instances, qui plus est en augmentation constante depuis 3 ans aux propositions du conciliateur, soulève la question de son utilité dès lors que les instances s’inscrivent dans une logique d’opposition quasi systématique lorsque les propositions de conciliations ne vont pas dans leur sens » assure un avocat du sport, habitué de ces procédures.

Des oppositions qui peuvent avoir des conséquences importantes. Comme ce fut le cas l’an dernier lorsque la FFF a refusé les propositions du Comité olympique de réintégrer l’US La Charité-sur-Loire ou l’USC Corte en National 3. Et à chaque fois, l’instance fédérale a attendu le dernier jour du délai de 15 jours pour donner sa décision aux clubs concernés. Sans remettre en cause la qualité du travail des conciliateurs, ces conciliations au CNOSF ont-elles vécu ? De nombreux acteurs préconisent la création d’un vrai tribunal du sport dont la décision serait souveraine. A méditer…

Jérome Bouchacourt
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