Chaque saison, de nombreux clubs amateurs font des demandes de licence pour des joueurs en provenance de l’étranger. Mais il faut éviter certains pièges.

Ces dernières saisons, les commissions juridiques de la Fédération Française de Football ont traité de nombreux dossiers concernant le Certificat International de Transfert (CIT). En effet, tout joueur qui souhaite prendre une licence auprès de la FFF en provenance d’un autre pays, quel qu’il soit, doit se voir délivrer ce précieux sésame. Mais il faut être très prudent car il il y a des pièges à éviter.

« En application des Règlements de la F.I.F.A., un joueur enregistré auprès d’une fédération étrangère membre de la F.I.F.A., au cours des trente derniers mois, ne peut être autorisé à jouer pour un club affilié à la F.F.F. que lorsque celle-ci a reçu un Certificat International de Transfert établi par ladite fédération étrangère » informe l’article 106 des règlements généraux de la FFF.

Tout d’abord, il est nécessaire de bien indiquer le nom du club quitté ainsi que la saison correspondante. Car le service des relations extérieurs de la FFF interroge la fédération quittée avec cette information. Si le nom du club n’est pas le bon, cela peut poser un soucis dans la recherche des informations antérieures du licencié et amener la dite fédération à délivrer un certificat qui pourrait poser des problèmes de qualification plus tard dans la saison.

Attention à la rupture de qualification

Ensuite, il faut absolument faire attention au délai de qualification. « Le joueur est qualifiable au plus tôt à la date de libération figurant sur le document de sortie délivré par la fédération étrangère sous réserve de l’exécution des formalités prévues pour l’envoi des autres pièces du dossier et dans le respect de l’article 89 concernant le délai de qualification. Toutefois, il ne peut prendre part à une rencontre française que le lendemain de la date de réception par la F.F.F. du certificat international de transfert émis par la fédération étrangère quittée. »

Mais certaines fédérations étrangères ne répondent pas à la FFF. « Si, dans un délai de 30 jours, le certificat international de transfert n’est pas délivré, faute de réponse de la Fédération étrangère quittée ou de raison valable justifiant son refus, la Fédération d’accueil peut émettre en faveur du joueur un enregistrement provisoire. Ce délai est ramené à 15 jours pour les joueurs sous contrat. Cet enregistrement deviendra définitif un an après la date à laquelle la nouvelle Fédération a adressé sa demande à la Fédération quittée. »

Mais attention, il faut éviter la signature de licence à distance. Car si un joueur (ou une joueuse) en provenance de l’étranger signe une licence avec un club français, il peut encore évoluer dans le pays où il se trouve. La jurisprudence veut que toute rencontre jouée dans une autre compétition FIFA vaut rupture de qualification et le club devra demander un nouveau CIT. C’est la raison pour laquelle Orvault SF avait été privé de montée en D2 féminine à l’été 2018.

Si la procédure de demande de Certificat International de Transfert est assez simple au premier abord, il convient néanmoins d’être très rigoureux et attentif.

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