La commission de discipline de la Ligue des Pays de la Loire a suspendu pour 15 ans Franck Plouse, l’ancien président du District de la Sarthe.
Suspendu à titre conservatoire depuis le 9 juin, Franck Plouse était convoqué le 1er septembre devant la commission de discipline de la Ligue des Pays de la Loire. L’ancien président du District de la Sarthe – il avait démissionné le 27 mai – et du club SA Beaumont ne s’était pas présenté. ce mercredi, la commission a rendu son verdict : 15 ans de suspension !
Il lui était reproché d’avoir « oublié » de déclarer deux salariés dans son club mais l’instruction a aussi démontré que des mouvements financiers avaient été effectués entre le District de la Sarthe et le SA Beaumont ou ses salariés. « La Commission constate que M. PLOUSE Franck a détourné l’usage des fonds du District de la Sarthe dont il était le Président et ce, afin de régler la rémunération de l’entraîneur de son club de BEAUMONT SA, dont il était également le Président » est-il expliqué dans le procès-verbal.
Cinq ans de suspension pour le trésorier du District
Mais ce n’est pas tout. « La Commission relève que M. PLOUSE Franck, alors qu’il était Président du club de BEAUMONT SA n’a pas réalisé les formalités légales de déclarations sociales de son salarié (…) La Commission constate cependant que nonobstant ce défaut de déclaration, M. PLOUSE Franck remettait à T.V. (son salarié depuis 2015, N.D.L.R.) des bulletins de salaires intégrant les diverses cotisations sociales, bulletin nécessairement faux dans la mesure où le salarié n’était pas déclaré auprès des organismes sociaux, laissant ainsi à penser à son salarié que sa situation était conforme. »
En conclusion, la commission de discipline a relevé que « M. PLOUSE Franck a organisé une fraude à la législation sociale, et ce pendant plusieurs années, a écarté la trésorière de son club dans ses habilitations normales dès lors que celle‐ci a évoqué des doutes quant à la conformité des déclarations sociales, a régulièrement évacué les alertes et questionnements que sa trésorière et ses salariés pouvaient avoir en prétendant que tout était conforme alors qu’il était dans l’illégalité, est entré dans l’illégalité sur la gestion contractuelle, a utilisé les fonds du District pour compenser les difficultés financières de son club, a globalement abusé de son pouvoir de Président pour violer des règles élémentaires de fonctionnement, tant au District que dans son club. »
Il a donc été suspendu 15 ans de toute fonction. Egalement concerné, l’ex-trésorier du District a été suspendu 5 ans alors que la trésorière du SA Beaumont n’a pas été sanctionnée. Les deux personnes sanctionnée peuvent faire appel devant la Fédération Française de Football car leur sanction est supérieure à un an. Sur le volet judiciaire, un signalement a été effectué auprès du Procureur de la République du Mans qui a toute latitude pour diligenter une enquête.
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