Plusieurs clubs ont été épinglés par la Ligue de Méditerranée pour des fraudes aux licences afin d’éviter le cachet « mutation ». Retour sur les faits.
Quand on veut frauder sur les demandes de licences, il vaut mieux ne pas se faire épingler. C’est pourtant ce qui est arrivé à plusieurs clubs de la Ligue de Méditerranée en cette fin d’année. Un vaste système de fraude a en effet été mis à jour par l’instance provençale. Des demandes de licences des joueurs ont été faites en faveur de clubs ne disposant pas d’équipes dans leurs catégories d’âge avant que ces joueurs ne mutent une deuxième fois vers un autre club.
L’article 117 b du règlement fédéral précise en effet que des licences sont dispensées du cachet mutation en signant dans un nouveau club lorsque son précédent club est « dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit (notamment pour cause de dissolution, non-activité totale ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge ou d’absence de section féminine dans le cas d’une joueuse ne pouvant plus jouer en mixité) de lui proposer une pratique de compétition de sa catégorie d’âge ».
Un club interdit d’affiliation pendant deux ans !
Cinq joueurs ont donc « transité par des clubs tiers ne disposant pas d’équipes dans leurs catégories d’âge » avant de tous muter vers le même club. Club qui n’a pas moins de 101 joueurs mutés pour la saison 2017-2018 dans les catégories U14/U15 (45), U16/17 (35) et U18/U19 (21). « Le recrutement massif du club est susceptible de le conduire à des difficultés de gestion d’effectifs, ne pouvant réglementairement inscrire sur les feuilles de match qu’au maximum cinquante-quatre (54) de ses cent-une (101) recrues » indique d’ailleurs la Ligue de Méditerranée.
Malgré de nombreuses explications données par les clubs et les représentants légaux des joueurs, le commission de discipline a jugé que « le cumul de six demandes litigieuses dans une même période et l’existence d’un seul et même club bénéficiaire en fin de parcours permettent d’établir l’existence d’une opération qui peut être qualifiée de frauduleuse ».
Deux dirigeants ont ainsi été suspendus un an ferme pour « fraude (signature apocryphe) sur la demande de licence », quatre autres six mois avec sursis pour « complicité de tentative de contournement des règlements en vue de faire obstacle à l’application de la réglementation afférente au cachet mutation lors de secondes mutations de joueurs » et un club a reçu une interdiction d’affiliation à la FFF pendant deux ans pour « fraude (signature apocryphe) sur la demande de licence ». Par contre, le club vers lequel tous les joueurs ont muté n’a reçu qu’un rappel à l’ordre.
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