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En Lorraine, un joueur a été suspendu douze matches pour propos injurieux envers son District sur Facebook. Des sanctions de plus en plus fréquentes.

« Tous corrompus les vieux du district. » Début septembre, ces propos lâchés sur Facebook ont valu à Sébastien Guyot une sanction de douze matches de suspension. En fin de saison dernière, l’éducateur des U17 de l’UL Plantières (Moselle) s’était en effet indigné d’une décision de la commission d’appel du District Mosellan qui avait empêché son équipe d’accéder à la division supérieure.

« Alerte info amis du foot. Astuce pour gagner un match de championnat. Il suffit d’envahir un terrain et c’est gagné. » Voici une autre partie de ses propos sur Facebook en référence à l’appel de l’AS Clouange qui avait donc récupéré ses points initialement perdu à la suite d’un envahissement de terrain.

Comme le jeune Mosellan, de nombreux joueurs et éducateurs ont été suspendus ces deux dernières années à la suite de propos injurieux sur les réseaux sociaux. Plusieurs Districts ont même publié des mises en garde à l’image de la Vendée en janvier dernier. « Suite à la recrudescence de messages outranciers, injurieux, voire diffamatoires, sur les différents réseaux sociaux, envers les arbitres, les dirigeants de clubs ou du District, voire les joueurs entre eux, le District de la Vendée met en garde leurs auteurs » indiquait le communiqué du président Jean-Jacques Gazeau. Sa commission de discipline a d’ailleurs sanctionné des joueurs qui avaient proféré des insultes sur Facebook.

Pas de violation de la vie privée !

En France, une injure écrite sur Facebook ou un réseau social est considérée comme publique si elle est lancée sur un profil, un groupe ou une page publique. Si elle est en revanche publiée dans le cadre d’un groupe privé, d’une page d’une communauté peu nombreuse avec un même intérêt, elle peut être considérée comme une injure non publique. Un profil Facebook avec une publication « publique » n’est donc pas considéré comme une violation de la vie privée de l’auteur comme a pu le prétendre un avocat lors d’une commission de discipline.

Il faut donc faire très attention aux messages publiés sur les réseaux sociaux car les instances ont désormais une batterie de mesures pour sanctionner les licenciés qui peut amener jusqu’au tribunal. « Plus grave et il faut que les auteurs le sachent, si les propos sont diffamatoires, à savoir qu’ils portent atteinte à l’honneur et à la dignité d’une personne physique ou morale, la victime peut déposer plainte dans les trois mois qui suivent les faits, ajoutait le président du District de Vendée au mois de janvier. Si le parquet poursuit, l’auteur encourt, en vertu de la loi du 29 juillet 1881, jusqu’à 12 000 € d’amende, puisque cette infraction est un délit. »

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